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CULTURE

Dans l’optique de permettre aux créateurs de s’approprier les règles et techniques de répartition des droits, le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a organisé une rencontre d’échange ce mercredi 29 mai 2019 dans ses locaux. Pour cette 2e session de paiement des droits de l’année en cours appelé «Répartition de mai», c’est un montant de 288.512.052 FCFA qui sera réparti entre 4.095 membres du BBDA.

La répartition des droits est l’ensemble des opérations de calculs et de paiement des droits effectués par une société de gestion collective au profit de tous ses membres dont les œuvres ont été exploitées sur son ressort territorial. Pour cette 2e session de paiement de la répartition de mai au compte de l’année en cours, c’est un montant de 288.512.052 FCFA qui sera réparti entre 4.096 membres du BBDA, plus un montant de 2.435.522 FCFA qui sera réparti entre 1.786 bénéficiaires membres de sociétés étrangères. Soit au total 313.178.911 FCFA qui sera réparti entre 9.905 ayant-droits/bénéficiaires pour cette répartition de mai. Les droits en instance de l’ordre de 5.686.226 FCFA seront également payés à des titulaires de droits.

Télesphore Bationo, président de la commission en charge de cette répartition, fait remarquer qu’en dépit des difficultés rencontrées sur le terrain et des problèmes sécuritaires qui entravent à la collecte des droits dans certaines zones, la somme totale des droits qui sont mis en paiement connait une hausse comparativement à 2018 où elle s’élevait à 282.050.632 FCFA. La répartition de mai 2019 porte essentiellement sur les droits de représentation directe (concerts, dîner gala, etc.) et les droits de représentation indirects (radios, télés, salles de cinéma, bars, maquis etc.).

A noter que les ayants-droits de la répartition de mai sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs d’œuvres musicales, les auteurs d’œuvres dramatiques et chorégraphiques, les auteurs d’œuvres audiovisuelles (réalisateurs, scénaristes), les auteurs d’œuvres d’art graphique et plastique, les éditeurs dont les œuvres ont été utilisées sous forme de musique d’attente téléphonique, de publicité, de sonnerie de portable et exploitées par les radios et télévisions, les hôtels, les bars, les restaurants, les kiosques, les boîtes de nuit, les organisateurs de manifestations occasionnelles (concert, dîner gala etc.). Le paiement des droits démarre le 3 juin 2019 à partir de 8 heures à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Le plus gros montant à percevoir est 6.900.000 FCFA et 3.001 FCFA pour le plus petit.

Beaucoup de créateurs du Burkina, notamment les artistes chanteurs, diffusent leurs œuvres avant même de les déclarer au BBDA. Toute chose qui n’est pas sans conséquences sur les droits à percevoir. «Ce n’est pas parce qu’on joue votre œuvre qu’elle prise en compte par le BBDA. D’année en année, nous nous retrouvons avec beaucoup d’artistes non sociétaires d’œuvres non déclarées au BBDA et l’artiste veut percevoir gros à la fin. Alors qu’ils ne suivent pas la procédure comme il le faut», fait remarquer Télesphore Bationo.
 


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